Moraliser les sondages, un parcours d'obstacles

Contre-courant Mis en ligne le 30/06/11 I Rédaction par Arnaud Bihel

Difficile réforme au pays des mille sondages. Adoptée à l'unanimité par les sénateurs en février, une proposition de loi pour mettre de l'ordre dans les sondages politiques peine à trouver sa place à l'Assemblée nationale.

Avec 49,75% des voix, Eva Joly a failli gagner la primaire écologiste dès le premier tour. Un « résultat cruel pour Libération », souligne le site @rretsurimages, puisque le journal publiait le 20 juin, un « sondage exclusif » donnant un score de 63% à Nicolas Hulot chez les sympathisants écologistes. Ce chiffre n'était pourtant issu que d'un tout petit panel de 133 sondés.

Ce genre de sondages politiques, il en est publié un millier chaque année en France. Trois par jour. Le 14 février, le Sénat adoptait à l'unanimité, contre l'avis du gouvernement, une proposition de loi pour mieux les encadrer et les rendres plus sincères. Le texte était élaboré par deux sénateurs, l'un PS, l'autre UMP, inquiets des effets d'une « démocratie d'opinion ».

Pourtant, malgré cette rare unanimité au Sénat, le texte se trouvait aussitôt bloqué dans son parcours parlementaire. Il n'est « pas la priorité du gouvernement » reconnaissait le 1er mars le président de l'Assemblée nationale.

Trois exemples de changements entre le texte adopté au Sénat et celui amendé par la commission des lois de l'Assemblée :

- Le texte s'appliquerait désormais aux sondages relatifs au seul « débat électoral », quand celui voté par les sénateurs s'appliquait aux sondages liés au « débat politique », soit à un vaste champ du débat public. Pour Etienne Blanc, « la notion de « politique » est beaucoup trop imprécise : même une étude de consommation pourrait être qualifiée de politique et entrer dans le champ d’application de la loi. Cela poserait un problème constitutionnel ! »

- Dans sa version votée par le Sénat, le texte impose la publication des marges d’erreur (qui existent toujours et relativisent bien souvent les résultats) sur le support papier qui publie le sondage. Cela poserait un problème de visibilité, estime Etienne Blanc. La commission des lois propose que, sur le journal, on mentionne seulement l’existence de marges d’erreur avec une référence au site en ligne, où sera publié un tableau complet des marges d'erreur.

- Les sénateurs voulaient interdire les gratifications « de quelque nature que ce soit » parfois accordées par les instituts pour fidéliser leurs panels. Cette interdiction disparaît dans la version de la commission des lois. « Sans gratification, on ne peut pas constituer les panels. Et sans panels, il n’y a pas de sondages sincères », argumente Etienne Blanc.

« À ce stade, la principale question reste toutefois de savoir quand la proposition de loi sera inscrite à l’ordre du jour de la séance publique », rappelle la socialiste Delphine Batho. Le président de la commission des Lois, Jean-Luc Warsmann, s'est dit favorable à son inscription rapide, mais ce n'a pas été le cas dans le mois qui a suivi. Et ce ne sera pas désormais avant septembre. Encore faut-il que le gouvernement, qui ne voulait pas du texte, cède du terrain. Et, une fois votée par les députés, la proposition de loi devra faire un nouvel aller retour entre Sénat et Assemblée en deuxième lecture.

Autant dire qu'à ce rythme, il n'y a à peu près aucune chance de connaître des sondages moralisés avant les échéances présidentielle du printemps 2012. Vous reprendrez bien trois sondages par jour ?