Malgré des avancées de principe au G20, la taxe sur les transactions financières reste au point mort en France. Le Sénat a voté une TTF nationale, rejetée par le gouvernement qui veut un consensus européen, toujours improbable.

Début novembre à Cannes, le G20 s'était conclu sur de belles promesses : Nicolas Sarkozy envisageait qu'une taxe sur les transactions financières (TTF) voie le jour « dès 2012 ». Une taxation qu'il jugeait « foncièrement indispensable » et « moralement incontournable ».

Mais à l'heure de passer des discours à la réalité, il reste bien des détours. Lundi 21 novembre le Sénat, à majorité de gauche, a voté dans le cadre du vote du budget 2012 un amendement pour instaurer une taxe française sur les transactions financières (1). Mais ni l'UMP, ni le gouvernement n'ont soutenu cette initiative.

De ce fait, ils « contredisent les promesses de Nicolas Sarkozy », dénonce Oxfam. L'ONG, avocate de la TTF, était une des seules à se montrer optimiste à l'issue du sommet de Cannes. Elle l'est moins aujourd'hui et appelle le chef de l'Etat à « clarifier la position de la France ». Sans quoi, résume Luc Lamprière, directeur général d’Oxfam France, « ses déclarations tout au long de l’année 2011 n’auront été que de la poudre aux yeux ».

« Contre-productif »

La position française est cependant déjà claire : rien ne se fera à l'échelle nationale. Ce qu'a résumé le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, Pierre Lellouche, devant les sénateurs : « le Gouvernement comprend et partage l'impatience du Sénat mais il serait contre-productif pour la France de mettre en oeuvre seule une telle taxe : les transactions ne feraient que se déplacer vers d'autres places, ce qui pénaliserait la place de Paris. »

Plusieurs rapports, dont celui remis par Bill Gates à Nicolas Sarkozy, mettent pourtant en avant la faisabilité d'une TTF, même dans un seul pays. Et l'Allemagne se dit prête à l'adopter, seule s'il le faut, dès 2012.

Sans l'aval du gouvernement, la taxe votée par le Sénat sera rejetée par l'Assemblée nationale et restera lettre morte. La position française est que le principe de la TTF ne pourra avancer que dans un cadre européen. Pour cela, patience... « Nous avançons sur un texte européen », assure Pierre Lellouche, assurant même que « cette taxe n'a jamais été aussi proche d'une mise en oeuvre effective. »

Quatre pays favorables sur 33

C'est aller un peu vite en besogne. Fin septembre, la Commission européenne a dévoilé son projet d'une taxe sur les transactions financières. Un projet qui n'envisage pas sa mise en œuvre avant 2014, et sur la base d'un consensus. Nicolas Sarkozy a promis que les chefs d'Etat et de gouvernement européens en discuteront dès le début de l'année prochaine et qu'il « se battrait » pour que la TTF soit une réalité dès 2012.

Mais il pourra toujours arguer d'une trop forte opposition. « L'argument du consensus est une manière de repousser la question aux calendes grecques », juge le sénateur socialiste Richard Yung. Son confrère UMP Roger Karoutchi reconnaît que le rapport de force reste très défavorable à la TTF :«  Il y a quelques semaines, à l'OCDE, j'ai eu l'honneur de défendre cette taxe au nom de la France. Je n'ai été soutenu que par trois ou quatre pays sur trente-trois ».

(1) L'amendement adopté par le Sénat prévoit que « L'ensemble des transactions financières, englobant toutes les transactions boursières et non boursières, titres, obligations, et produits dérivés, de même que toutes les transactions sur le marché des changes, sont soumises à une taxe assise sur leur montant brut. » Le taux de la taxe est fixé à 0,05 %.

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