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Parité Mis en ligne le 23/06/11 I Rédaction par La rédaction
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Petits boulots, petits salaires, petites retraites, voire grande pauvreté… C’est ce qui attend la plupart des salariés à temps partiel, des femmes dans 82 % des cas. La Délégation aux droits des femmes à l’Assemblée nationale fait des propositions… urgentes.


« Si en 2004 le travail à temps partiel correspondait le plus souvent au moment de l’arrivée d’un enfant, maintenant il se pratique aussi en début de carrière. Je tire donc la sonnette d’alarme ». Marie-Jo Zimmermann monte au créneau, au lendemain de la drôle de convention UMP sur l'égalité hommes-femmes (1). La députée UMP, au nom de la Délégation aux droits des femmes, qu'elle préside, a présenté mercredi 22 juin une série de propositions, pour des réformes urgentes (voir encadré). Elle veut alerter les pouvoirs publics.

Douze propositions


Sur la question du temps partiel, qui « se referme aujourd'hui sur les femmes comme un piège », la Délégation aux droits des femmes juge « le cadre juridique actuel est trop peu contraignant ». Elle formule donc une série de propositions (détaillées dans ce document), qui passent pour la plupart par des modifications au Code du travail :

I. Les accords collectifs sur la durée et les horaires de travail doivent être négociés au niveau de la branche d'activité ;

II. Le recrutement à temps partiel doit devenir moins attractif pour les entreprises :

1. L'obligation de justifier un recrutement à temps partiel ;

2. Le renforcement de la priorité d'embauche des salariés à temps partiel sur des postes équivalents à temps complet ;

3. L'introduction d'une durée légale minimum de temps de travail (20h).

4. Le versement d'une prime de précarité au départ d'un salarié à temps partiel ;

5. La majoration pour heure complémentaire dès la première heure dépassant la durée contractuelle ;

6. L'obligation de surcotiser pour l'assurance vieillesse si le salarié en fait la demande ;

7. La suppression des dérogations autorisant des interruptions de plus de deux heures de la journée de travail ;

8. La suppression des dérogations permettant de réduire le délai de prévenance pour les changements d'horaires et de durée du travail ;

III. Décourager les abus du temps partiel en supprimant les allègements de cotisations patronales accordées sur les salaires inférieurs à 1,6 fois le SMIC à l'encontre des entreprises qui multiplient les recrutements à temps partiel ;

IV. Améliorer les conditions d'accès au chômage et à la retraite :

1. Le droit au chômage en cas de pluralité d'employeurs ;

2. La retraite à taux plein à 65 ans.

Aggravation des inégalités hommes-femmes

En 30 ans, le nombre de salariés à temps partiel en France est passé de 1,5 à plus de 4,5 millions. La Délégation au droits des femmes constate amèrement : « Cette forme d'emploi, en passe de devenir la norme dans certains secteurs d'activités, constitue une aggravation des inégalités professionnelles entre les hommes et les femmes. » Car dans 82% des cas le temps partiel concerne des femmes. Une situation par ailleurs « très souvent » subie. Et synonyme de petits salaires, d'horaires fluctuants, de précarité... et à terme de petites retraites. Le temps partiel, qui devait permettre aux femmes de concilier maternité et vie professionnelle, est aujourd'hui le plus souvent imposé. « La majorité des emplois morcelés concernent des femmes de moins de 25 ans et plus de 50 ans, âges auxquels les problématiques de conciliation se posent moins » remarque Danièle Bousquet, députée PS « et leurs horaires sont souvent incompatibles avec ceux des enfants. Alors l'argument du temps partiel créé pour le bonheur des mères de familles est particulièrement fallacieux. Les femmes à temps partiel sont une variable d'ajustement. Leur emploi précaire les conduira vers le minimum vieillesse et pour beaucoup vers la grande pauvreté. » Marie-Jo Zimmermann se dit aussi « particulièrement inquiète pour le secteur de l’aide à domicile, où l’on propose très souvent des emplois à temps partiel, assortis d’une grande souplesse. »

Des années d'inaction

La loi sur les retraites de 2010 a pourtant évacué la question du temps partiel. Mais « ne rien faire, c’est cautionner un système qui va exploser dans les quarante ans qui viennent, quand les personnes concernées partiront à la retraite », s'alarme Marie-Jo Zimmermann. L'élue illustre ainsi ce phénomène : « J’ai rencontré il y a quelques jours une jeune femme de 25 ans, titulaire d’un DESS d’histoire de l’art, qui travaille 14 heures par semaine dans un musée. Quelle retraite percevra-t-elle ? ».

Ne rien faire, c'est pourtant la norme. Déjà, en 2004 et 2007, la Délégation avait émis des propositions. Qui n'ont pas connu de suite. Aujourd'hui, elle déplore que la table ronde sur le partage des responsabilités professionnelles et familiales, qui se tiendra le 28 juin au ministère des Solidarités, « ne soit pas centrée sur le temps partiel, comme prévu initialement ».

Danse avec le MEDEF

Au point que l'élue semble trouver davantage d'écoute, en matière d'égalité hommes-femmes, au sein du MEDEF. Auditionnant des représentantes du syndicat patronal à propos du temps partiel, le 15 juin, elle a estimé que « Mme Parisot lui a fait faire de grands progrès ! »

Reste que des désaccords subsistent, et pas des moindres, comme en témoigne l'échange suivant. Marie-Jo Zimmermann avance l'une des propositions de la Délégation : « Serait-il possible, selon vous, d’envisager une prime de précarité pour les salariés contraints au temps partiel ? ». A quoi Françoise Holder, présidente du comité égalité hommes-femmes du MEDEF, répond : « Ce serait difficile (…) Mieux vaut assouplir le code du travail et la base horaire. » Une réaction qui « inquiète un peu » la députée.


(1) Le document issu de cette convention compte, en treize pages, deux références au temps partiel : deux fois pour rappeler que les femmes occupent 82,2% de ces emplois (les deux fois avec un point d'exclamation). Mais il s'arrête à ce constat.
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Commentaires  

 
#3 Alexia le Vendredi 24 Juin 2011 à 17:10
Quand on pense à tous ces (ir)responsable s politiques qui se gaussent de vouloir l'égalité hommes et femmes et ne bougent pas d'un iota sur la question du temps partiel... y a des baffes qui se perdent
 
 
#2 brig75s le Jeudi 23 Juin 2011 à 14:21
erratum :
un séjour en maison de retraite coûte entre 2000 et 3000€ bien sûr et pas entre 2000 et 2000€, ce qui n'a pas de sens.
Désolée
 
 
#1 brig75s le Jeudi 23 Juin 2011 à 14:20
Mme ZIMMERMANN a raison. Ce problème deviendra explosif au moment où ces salariés partiront massivement à la retraite. Incapables de financer leurs dépenses de dépendance, qui paiera : la collectivité ? Les héritiers in fine ? Belle perspective pour la génération suivante dont le niveau de vie ne sera pas fameux. Les allégements de cotisations sociales sont un véritable pousse au crime : elles maintiennent les salariés au bas de l'échelle (ne pas dépasser 1.16 SMIC) et contraindront à terme la collectivité, après qu'elle ait financé le dit allégement, à aider socialement ces personnes. Comment payer deux fois...
A noter que le problème se pose aussi pour les bas salaires à temps complet. Comment vit-on avec 600€ de retraite, alors que par exemple le séjour en maison de retraite coûte entre 2000 et 2000€ ?
Bien sûr, le temps politique étant un ''temps court'' (celui des élections), c'est un sujet délicat que l'on met discrètement sous le tapis.
 

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