Hollande reste en retrait sur le quotient familial

Élections 2012 Mis en ligne le 26/01/12 I Rédaction par Arnaud Bihel

Le plafonnement du quotient familial prôné par François Hollande ressemblera à peine à une réforme. Les attaques de l'UMP semblent avoir porté leurs fruits. Par ailleurs, le candidat oublie la question de l'accueil de la petite enfance.

Début janvier, les propositions étaient parties tous azimuts dans l'équipe du candidat socialiste : le quotient familial, mesure fiscale injuste car favorable aux familles les plus aisées, allait être remis en cause.

Quotient conjugal, le tabou

Si la question du quotient familial a occasionné toutes ces tergiversations de la part du candidat socialiste, François Hollande avait d'emblée écarté la remise en cause d' un autre quotient, également critiqué par des économistes proches du PS : le quotient conjugal. Ce système d'imposition commune du couple est accusé de favoriser les plus aisés, et de décourager le travail des femmes. Dans une tribune publiée par Le Monde, mercredi 25 janvier, le président de l'Observatoire des inégalités appelle lui aussi à remettre en cause ce système. Un choix de société trop révolutionnaire pour une campagne présidentielle.

Dans le camp de François Hollande, on parlait d'abord de remplacer le quotient familial par un crédit d'impôt. C'était le virage prôné par les tenants de la « révolution fiscale », parmi lesquels l'économiste proche du PS Thomas Piketty. La fondation Terra Nova, think tank également proche du PS, appelait elle aussi à une remise en cause de ce système. Cette réforme bénéficierait aux classes populaires ; les classes moyennes ne seraient pas touchées ; seuls les 10% les plus riches y perdraient, selon Terra Nova.

De la réforme à la modulation, puis au plafonnement

Nicolas Sarkozy, et l'UMP à l'unisson, s'indignaient aussitôt, souvent avec beaucoup de mauvaise foi, « des conséquences absolument dramatiques » qu'une remise en cause du quotient familial aurait « pour la politique familiale de la nation ».

A côté de ces cris d'orfraie, d'autres remarques plus constructives apparaissaient. Henry Sterdyniak, économiste à l'OFCE, prenait la défense du quotient familial, « une composante logique et nécessaire de l’impôt progressif ». Le Haut Conseil de la Famille, précédemment, s'était montré partagé. Face aux critiques, François Hollande nuançait son propos, en évoquant une simple « modulation du quotient familial ».

Au bout du compte, c'est une option a minima qui a été retenue par le candidat socialiste. Pas question de prêter le flanc à la moindre critique extérieure. La 16ème des 60 propositions de François Hollande dévoilées jeudi 25 janvier indique : « Je maintiendrai toutes les ressources affectées à la politique familiale. J’augmenterai de 25% l’allocation de rentrée scolaire dès la prochaine rentrée. Je rendrai le quotient familial plus juste en baissant le plafond pour les ménages les plus aisés, ce qui concernera moins de 5% des foyers fiscaux. »
Aujourd'hui, l'avantage en impôts qu'offre le quotient familial à un couple avec un enfant est plafonné à 2 366 euros. Ce plafond serait ramené à 2 000 euros, a expliqué le candidat lors de sa conférence de presse. Cela concernerait, selon lui, les ménages qui gagnent au-delà de 6 fois le Smic. Le 10 janvier, relevait Le Monde, François Hollande se posait encore cette question : « A quel niveau met-on le plafonnement ? Il y a un débat : cinq ou six fois le Smic, ce n'est pas tranché ». Il a donc tranché pour l'option la plus légère.

Et l'accueil de la petite enfance ?

Terra Nova, pour sa part, écartait totalement l'idée d'un abaissement de ce plafond. Une mesure qui, pour le think tank, reste « injuste » jusqu'à cette limite, offre un « rendement limité », et se révèle « incompatible » avec la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG - une autre mesure fiscale contenue dans le projet du candidat socialiste.

Pour Terra Nova, par ailleurs, l'idée est d'affecter les économies réalisées par la réforme « à l'investissement dans un service public de la petite enfance ». François Hollande a fait un autre choix : les économies réalisées par l'abaissement du plafond permettraient d'augmenter l'allocation de rentrée scolaire, versée sous condition de ressources. Elle bénéficie aujourd'hui à un peu moins de 3 millions de familles, pour un montant d'1,5 milliards d'euros. Ce sont donc 400 millions d'euros environ qui seraient ainsi redistribués en faveur des familles les plus pauvres - soit un gain moyen, pour ces familles, de 75 euros par enfant.

En revanche, la question de l'accueil de la petite enfance n'apparaît pas dans le programme du candidat socialiste, sinon dans cette promesse : « je ferai en sorte que les enfants de moins de trois ans puissent être accueillis en maternelle. » Voilà qui ne peut qu'en partie répondre à la pénurie : les besoins pour l'accueil des moins de 3 ans sont estimés à 350 000 places. Le gouvernement est censé en avoir créé 200 000, pour moitié en accueil collectif. Mais dans le même temps le taux de scolarisation des moins de 3 ans s'est effondré ces dix dernières années, passant de 35 à 15%.

Commentaires

#2 Lili le Dimanche 29 Janvier 2012 à 12:36

Ma foi Hollande a mis en oeuvre dans sa vie un modèle "moderne" et "féministe" de couple, avec Ségo. Résultat, une séparation visiblement subie au départ pour que madame puisse faire sa carrière politique, en l'occurrence se présenter aux présidentielles , et d'abord contre lui au sein du PS.

J'ai parfois l'impression que ça l'a "refroidi" et qu'il est moins porté sur des politiques permettant aux femmes d'être pleinement autonomes et à égalité avec les hommes.

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#1 lirelle le Vendredi 27 Janvier 2012 à 09:22

augmentation de l'alloc de rentrée scolaire soit encore une prime à la politique nataliste de la France et un encouragement aux listes de rentrée scolaires de + en + lourdes et farfelues (puisqu'il y a une prime... pourquoi se gêner pour demander aux familles de casquer ?) avec ces supers cahiers de l'élève, bien sûr faut en acheter 1 par enfant et impossible de les recycler ensuite... les gamins n'ont ainsi plus à recopier les énoncés des exercices et après on va dire qu'ils ne savent "plus écrire"... pfff ... super les achat aussi de très grands cahiers 24x32 à acheter avec des batons de colle par dizaine (bah oui maintenant on n'écrit plus, on colle les photocopies dans le cahier ! pfff ainsi les enfants ont des cartables d'un poids délirant... sans écrire, système absurde qui promet donc de perdurer aussi bien à droite qu'à gauche... quand à l'accueil des petits, et donc à la libération des mères... bien sûr ce n'est pas au programme, c'est tellement chouette de nous entraver au maximum, dsl de ce coup de gueule du matin ! :-x