Quotient familial, le totem vacille

Élections 2012 Mis en ligne le 09/01/12 I Rédaction par Arnaud Bihel

Frileux sur le quotient conjugal, François Hollande compte toujours, en revanche, s'attaquer au quotient familial. Une mesure fiscale érigée en tabou mais profondément inégalitaire ; même Bercy le dit aujourd'hui.

Aujourd'hui, ce ne sont plus seulement ces économistes proches du PS, mais Bercy qui le dit. Une longue note de la direction du Trésor, révélée ce lundi par Les Echos, souligne que le système actuel est lourdement inégalitaire. Et supprimer le quotient familial, un projet de François Hollande confirmé par Harlem Désir lundi sur Europe 1, réduirait les inégalités.

Les plus pauvres, 5 millions de gagnants

La suppression du quotient familial permettrait en effet, selon Bercy, une redistribution massive des aides. Dans le détail, écrivent Les Échos, « elle ferait près de 5 millions de gagnants (à hauteur de 829 euros par an en moyenne) et un peu moins de 4,5 millions de perdants (à hauteur de 931 euros en moyenne). Pour près de deux tiers des ménages, la réforme serait neutre. Les gagnants se situeraient parmi les ménages gagnant jusqu'à 3 Smic (soit 4.200 euros brut par mois). L'impact serait défavorable au-delà. »

Dans le projet du PS, le quotient serait remplacé par un crédit d'impôt qui bénéficierait également à tous les ménages, même les non-imposables, donc, qui ne bénéficient pas aujourd'hui des avantages du quotient. Ce système est « celui qui réduit le plus les inégalités », selon la note de Bercy.

François Hollande ne devrait pas préciser avant fin janvier les modalités de ce chamboulement... qui devrait toutefois se faire en douceur, sur la durée d'un mandat, si l'on en croit ses précédentes déclarations. Le quotient familial est « le totem d’une certaine idée de la politique familiale 'à la française'. Y toucher, par conséquent, relève du grand tabou », notaient les promoteurs de la « révolution fiscale ».

Source : http://www.revolution-fiscale.fr/

Le graphique montre le montant moyen par enfant et par mois de toutes les prestations familiales enfants et la réduction d'impôt sur le revenu du au quotient familial pour chaque fractile de la distribution des revenus individuels des parents.

Commentaires

#8 quotient familial, le totem vacille 09 Aziza le Vendredi 23 Mars 2012 à 15:05

Attention, supprimer le QF signifierait supprimer la demi part supplémentaire pour les femmes élevant ou ayant élevé seules des enfants. Ce qui n'est pas un luxe. Le gouvernement Jospin avait déjà tenté de la faire sauter, mais une avalanche de courriers de protestation avait fait ajourner cette mesure.
Il serait bien préférable de plafonner les allocations: à compter d'un certain seuil de revenus, l'allocation devient symbolique. Par ailleurs, en cas d'imposition distincte, l'homme, qui gagne plus, prendra les enfants fiscalement à sa charge...voilà les enfants encore une fois otages en cas de séparation.
Une réflexion en profondeur s'impose!

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#7 Lili le Mercredi 11 Janvier 2012 à 10:13

@lirelle : j'ai failli faire la même remarque que vous sur le Smic, mais je ne sais pas trop comment c'est calculé : un ménage, au sens de l'insee, ça peut n'être qu'une seule personne...

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#6 lirelle le Mardi 10 Janvier 2012 à 14:53

j'ai du mal aussi avec le quotient familial... là où je réside, absolument tout est calculé sur ce fameux quotient... pour les cantines, activités para scolaires publiques, centres de loisir, ce qui est une manière de redistribuer l'argent. Il me semblait aussi que la non imposition était une forme d'encouragement financier non ?...

Quant aux 4000 euros qui seraient la barre, c'est équivalent à 3 smics, soit 1 smic 1/2 par personne ?

Si 1 smic 1/2 par personne, avec enfants à charge, signifie "avoir ses aises", j'espère avoir mal compris... et j'encourage les politiques à tenter de vivre avec ça (sans logement ni voiture de fonction ;o)

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#5 Lou le Lundi 09 Janvier 2012 à 20:29

Du reste, tuer le quotient conjugal inciterait les femmes à retravailler, et donc à chercher un emploi, et donc à quitter la statistique des inactifs pour rejoindre celle des actifs en recherche d'emploi. En ces temps de chômage massif ... et d'élections, personne n'a envie de voir monter le chiffre du chômage même pour la bonne cause des femmes...

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#4 Lou le Lundi 09 Janvier 2012 à 20:19

Du coup faire des enfants deviendra encore plus rentable pour les pauvres, et un peu moins pour les riches... Je ne suis pas sûre que çà encourage le travail des femmes ça, au contraire les femmes les plus en précarité seront encouragées à rester à la maison s'occuper des gosses et en faire plus... Génial.

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#3 arnaudbihel le Lundi 09 Janvier 2012 à 20:16

@ sophie D : je vais tenter de vous éclairer. Il est vrai que les termes de la légende du schéma ne sont pas très parlants. Les P0-10, à gauche, ce sont les 10% de personnes aux revenus les plus bas. A partir de P90, donc les 10% aux revenus les plus haut, l'échelle s'affine, jusqu'aux P99-100, les 1% aux revenus les plus élevés.
La zone blanche la plus basse indique, pour ces diverses tranches de revenus, la somme moyenne des prestations familiales versées : autour de 150 euros pour les classes populaires, moins de 100 euros pour les classes aisées. En grisé, le montant des réductions d'impôts.
Ces deux aides cumulées, le transfert net par enfant ne dépasse pas 200 euros pour les classes populaires et moyennes, et atteint près de 400 euros pour les 1% les plus aisés.

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#2 thierrynord08 le Lundi 09 Janvier 2012 à 18:37

"un crédit d'impôt qui bénéficierait également à tous les ménages, même les non-imposables, donc, qui ne bénéficient pas aujourd'hui des avantages du quotient"... ils ne bénificient pas des avantages du quotient, d'un autre coté ,il ne payent pas d'impôt !!!??? et maintenant on va leur faire un chèque ,la crise est finie ?

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#1 sophie D. le Lundi 09 Janvier 2012 à 17:38

Si quelqu'un comprend ce schéma, peut-il m'éclairer??

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