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Élections 2012
Mis en ligne le 04/01/12
En finir avec le quotient conjugal - soit la possibilité pour les couples mariés ou pacsés de faire une déclaration d'impôts commune - et à la place individualiser l'impôt : c'était l'un des piliers de la « révolution fiscale » prônée par trois économistes de gauche et largement relayée depuis un an. Mais cette piste semble aujourd'hui abandonnée par le candidat François Hollande. La réforme fiscale selon le candidat socialiste – fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG – ne sera pas une révolution. Elle sera progressive et ne remettra pas en cause le quotient conjugal. Et tant pis si ce mécanisme méritait d'être débattu, pour ce qu'il implique en matière d'égalité entre hommes et femmes. Le quotient conjugal décourage le travail des femmes Les promoteurs de la « révolution fiscale » expliquent en effet que le quotient conjugal « décourage le travail des femmes » car c'est l'inégalité salariale dans le couple qui rend ce système d'imposition avantageux (1). Or c'est bien souvent l'homme qui gagne davantage. Une imposition individuelle, qui ne ferait plus dépendre l'impôt d'une personne des revenus de son conjoint, aurait « donc des effets très positifs à la fois sur l’égalité professionnelle hommes-femmes et sur la participation féminine au marché du travail. » En 2007 déjà, dans Le Deuxième Age de l’Émancipation, Dominique Méda et Hélène Périvier tenaient le même constat et préconisaient également une individualisation de l'impôt. « La femme au foyer effectue un certain nombre de tâches ménagères que l’actif devrait externaliser si sa conjointe travaillait. Ainsi un couple dans lequel l’homme gagne deux fois le SMIC et dont la femme est inactive a un niveau de vie supérieur à un couple de smicards », soulignaient-elles. La peur du changement En décembre, les députés Michel Heinrich (UMP) et Régis Juanico (PS), auteurs d'une vaste évaluation des performances des politiques sociales en Europe, faisaient à leur tour la même observation : la Suède pratique l'impôt individuel depuis une trentaine d'années, et « cette politique s'avère particulièrement efficace pour l'emploi des femmes ». Les deux députés n'osaient pas, toutefois, aller jusqu'à prôner une telle réforme en France. Passer du quotient conjugal à l'impôt individuel ? Trop révolutionnaire, avouaient-ils, puisque ce système est l'un des piliers de la politique familiale française depuis plus de 50 ans. Les promoteurs de la « révolution fiscale » anticipaient cette peur du changement : « Précisément parce qu’il s’agit d’un véritable choix de société, il doit être clairement assumé en tant que tel » Une couleuvre pour Piketty D'où, précisément, les réticences à prendre la question à bras-le-corps à l'approche de la campagne présidentielle. Déjà en avril 2011 Michel Sapin, aujourd'hui en charge du projet économique de François Hollande, expliquait n'être « pas favorable » à la suppression du quotient conjugal. « Plus audacieuses, Martine Aubry et Ségolène Royal paraissent préférer l'individualisation », relevait Thomas Piketty, l'un des promoteurs de la « révolution fiscale » et proche du PS, en février dans Libération.
C'est le renoncement qui s'impose aujourd'hui puisque même Thomas Piketty en prend acte. « S'il faut, à mon sens, réformer le quotient conjugal, on peut également le maintenir si on le souhaite », explique-t-il dans Le Monde mercredi 4 janvier. Un belle couleuvre pour celui qui, quelques mois plus tôt, n'envisageait pas de réforme globale de la fiscalité sans individualisation de l'impôt. Image : François Hollande sur France 2 le 3 janvier 2011
(1) Par exemple, un couple composé d’un seul actif salarié et disposant d’un revenu mensuel de 2 500 € obtient une baisse d’impôt sur le revenu de l’ordre de 6,7% de son revenu ; un couple composé de deux actifs salariés gagnant chacun 1 250 € subit en revanche une hausse d'impôt de l’ordre de 0,4% de son revenu. (in « Les concubins et l'impôt sur le revenu en France », François Legendre et Florence Thibaut, mai 2007) LA SELECTION
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Il y a un an, le PS était en passe de se laisser tenter par l’individualisation de l’impôt : le renoncement au quotient conjugal aurait encouragé l’égalité professionnelle. Las, il n’en est plus question aujourd’hui.
Commentaires
Ce qui creuserait les inégalités sociales (car ces femmes sont souvent diplômées et ont un réseau qui faciliterait leur insertion professionnelle ...)
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