L'avant-dernière étape du processus de création d’un traité mondial sur le commerce des armes n'a pas permis de grand progrès. Les ONG peuvent toujours espérer un traité solide mais les blocages, notamment des États-Unis, restent clairement affirmés. Tout se jouera en juillet.

Pas d'avancée significative vers un traité mondial sur le commerce des armes (TCA). Après le dernier exercice de négociations préparatoires, qui s'est tenu du 13 au 17 février, rien n'est bloqué, mais rien n'est encore acquis. Tout se jouera lors de la conférence finale au siège de l'ONU, à New-York, du 2 au 27 juillet.

La principale avancée, lors du dernier rendez-vous qui s'annonçait crucial, consiste en un accord... sur la façon de parvenir à un accord. Plusieurs pays tenaient à ce que chaque État dispose d'un droit de veto. Les États-Unis se retrouvaient d'ailleurs, sur ce point, sur la même ligne que leurs traditionnels ennemis - la Russie, Cuba, l'Iran ou la Syrie. Il a été décidé que le texte final du traité serait adopté par consensus... sans qu'il soit précisément défini ce que ce terme recouvre. Car un seul pays peut toujours bloquer un consensus.

Le dernier round de négociations s'annonce donc compliqué, Pour Aymeric Elluin, d'Amnesty International, « il y a un risque réel que le texte ne soit pas adopté en juillet ».

Car les positions sur le fond du traité restent tranchées. La plupart des pays d'Europe, dont la France, s'en tiennent à leur volonté d'aboutir à un texte fort. Mais selon Amnesty International plusieurs pays – dont, encore, les USA, la Chine ou la Russie – restent réticents à inclure des stricts garde-fous sur les droits de l'Homme : la « règle d'or » à laquelle tiennent particulièrement les ONG. Il s’agit d’interdire « tout transfert d’armes dès lors qu’il existe un risque substantiel que celles-ci facilitent des violations des droits humains, du droit international humanitaire, ou d’empêcher le développement économique et social ». L'exemple syrien est revenu abondamment dans les discussions – la Russie étant l'un des principaux fournisseurs d'armes à la Syrie, des armes que le régime de Bachar El Assad utilise contre son propre peuple.

Par ailleurs, contrairement aux vœux des ONG, les États-Unis refusent toujours que le traité s'applique aux munitions, tandis que la Chine ou l’Égypte veulent qu'en soit exclu l'armement léger.

« Plus de 2 000 personnes meurent chaque jour à cause des armes », rappelle Kate Hughes, de l'ONG Oxfam. Les organisations qui militent pour le contrôle du commerce des armes ont encore 4 mois pour mobiliser les opinions publiques et faire pression sur les gouvernements. Kate Hughes avertit : « Nos dirigeants doivent sentir que ce ne serait pas seulement embarrassant ; ce serait une occasion manquée d'écrire l'histoire s'il ne s'accordent pas en juillet sur un traité en béton. »

Photo : © ONU/Michos Tzovaras. « Non violence », sculpture réalisée en 1980 par l'artiste suédois Carl Fredrik Reuterswärd et offerte aux Nations Unies par le Luxembourg en 1988. Elle est exposée devant le siège de l'ONU à New-York.

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