Éducation prioritaire, enseignement primaire, statut des enseignants... face aux inégalités à l'école, le Conseil économique, social et environnemental propose de revoir en profondeur le système. Cette alerte sera-t-elle davantage entendue que les précédentes ?

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE), 3ème assemblée constitutionnelle de la République, a adopté mardi 13 septembre, à une très large majorité, un avis sur « les inégalités à l'école », qui propose une transformation radicale du mammouth. « Il faut que notre système éducatif ait une nouvelle ambition  dans laquelle l'impératif de mixité sociale doit avoir toute sa place », assène le président du CESE, Jean-Paul Delevoye.

Le même jour, l'OCDE rendait des conclusions plutôt critiques sur l'état de l'école en France. Notant que « la part de l’éducation dans les budgets publics a diminué, passant de 11.5 % en 1995 à 10.6 % en 2008 », l'OCDE rappelle également que « le poids des inégalités sociales est toujours aussi fort » dans l'échec scolaire.

Le CESE dresse le même constat : « les inégalités de réussite sont très nettement corrélées aux inégalités sociales et culturelles des familles », aggravées par des « clivages territoriaux ». Xavier Nau, professeur de philosophie, membre du groupe CFDT du Conseil et rapporteur de cet avis, enfonce le clou : « Non seulement l'école ne réduit pas, mais elle augmente ces inégalités »,

Quatre grands axes de réforme

La position du CESE prend le contrepied, sur plusieurs points, de la politique actuelle. Pour faire face aux inégalités, « une régulation des flux d'élèves est indispensable », assure-t-il : il faut donc revenir à la démarche de carte scolaire, dont le détricotage est en cours depuis 2007. « Tous les pays qui réussissent mieux que nous dans le domaine éducatif ont des classes plus hétérogènes », observe Xavier Nau.

Pour le CESE, il importe de doter les établissements en moyens en fonction du public accueilli. Plus les élèves scolarisés sont défavorisés, plus la dotation accordée aux établissements doit être importante.

Des moyens mieux distribués. C'est le fil directeur des recommandations. Il vaut aussi pour le deuxième axe : refonder l'éducation prioritaire, pour laquelle la CESE déplore le « saupoudrage des moyens ». Ceux-ci doivent être concentrés sur les 5% des établissements les plus en difficulté - contre 20% actuellement. Cela permettrait notamment de diminuer le nombre d'élèves par classe : ils sont 22,2 en moyenne dans les zones d'éducation prioritaire, contre 24 en école ordinaire. Un différentiel très faible, « hors de proportion avec les enjeux ». Il est également indispensable, souligne le CESE, de re-territorialiser l'éducation prioritaire - c'est ce qui prévalait à l'origine - en y impliquant les collectivités locales et les acteurs sociaux. Et d'assurer la stabilité des équipes dans ces établissements, en évitant d'y nommer des personnels sans expérience ou précaires.

Il faut d'ailleurs redéfinir le métier d'enseignant, c'est le 3ème grand axe retenu par le CESE. Et, pour cela, redéfinir le temps de service. Celui-ci ne tient compte que des heures de cours effectués. Or, de nombreuses tâches - pilotage de projets, suivi des élèves... - se sont ajoutées au fil des ans au métier d'enseignant. Il faut qu'elles soient reconnues et prises en compte. « Cela permettrait une variation dans le métier tout au long de la carrière », ajoute Xavier Nau. Il appelle par ailleurs à « renouer avec une véritable formation professionnelle initiale des enseignants. Aujourd'hui, après leurs études théoriques, on les met directement devant les élèves. C'est comme s'il suffisait de connaître le code de la route pour conduire une voiture ».

Dernière piste : « mettre le paquet sur l'enseignement primaire », résume Xavier Nau. La France est un des pays développés qui consacre, par rapport à l'ensemble du système éducatif, le moins de moyens à l'école primaire : 14% de moins que la moyenne des pays de l'OCDE. L'organisme rappelait d'ailleurs ce « déséquilibre » cette même semaine. Pourtant, souligne Xavier Nau, « cela coûte beaucoup moins cher de pallier les difficultés dès qu'elles apparaissent plutôt que de payer plus tard, plus cher et avec moins de succès, lorsqu'elles se sont enkystées ». Autre coup de griffe à la politique actuelle, le Conseil « recommande aux pouvoirs publics de mettre fin à la baisse massive de la scolarisation des tout petits ».

« Depuis 20 ans, le système patine »

Les constats ne sont pas nouveaux. Le Ministère de l'Éducation lui-même, dans une note publiée il y a un an, admettait que « les disparités sociales de réussite ont plutôt tendance à s'aggraver ». Un enfant d’ouvrier a deux fois moins de chances de devenir bachelier qu’un enfant de cadre ou d’enseignant. En mai 2010, la Cour des Comptes s'en prenait déjà à l'assouplissement de la carte scolaire qui conduit à un renforcement de la « ghettoïsation » et une plus grande concentration des inégalités. Et pointait du doigt, comme l'OCDE l'a déjà fait à plusieurs reprises, l'« inexplicable » faiblesse des moyens accordés à l'éducation primaire. Le Haut Conseil à la Famille regrettait pour sa part, au début de l'année, le recul de la pré-scolarisation des enfants de moins de trois ans. Tout comme l'OCDE en avril.

Autant d'alertes qui ont sonné dans le vide. « Depuis 20 ans, le système patine », déplore Xavier Nau. Cet avis du Conseil économique, social et environnemental a-t-il plus de chances d'être entendu ? L'assemblée n'est que consultative. « Si nous avions nous mêmes la maîtrise des suites données à nos avis, ça se saurait », reconnaît Xavier Nau. Tout en ajoutant : « Un avis voté à une forte majorité, cela veut dire que ce ne sera pas un sujet conflictuel. Les pouvoirs publics auraient donc tort de ne pas s'en emparer. » Le texte, en effet, a fait consensus au sein du CESE : sur 180 votants, 155 se sont prononcés favorablement, 4 contre et 21 se sont abstenus.

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