La délégation aux droits des femmes vient de déposer 9 recommandations à la commission des Affaires sociales du Sénat et au gouvernement sur le projet de loi de réforme des retraites. Le texte doit être examiné par les sénateurs le 5 octobre. La rapporteure UMP de délégation aux droits des femmes, Jacqueline Panis, entend faire bouger les choses. Si son groupe n'a pas encore pris position sur ce sujet, « les collègues UMP que j'ai rencontrés sont favorables », a-t-elle déclaré à l'AFP. Et les recommandations sont claires.

D'abord, Jacqueline Panis déposera un amendement en faveur du maintien à 65 ans de l'âge de départ (sans décote) pour les personnes ayant interrompu leur carrière pour s'occuper d'enfants ou d'aînés.

La délégation émet ensuite plusieurs recommandations en faveur d'une meilleure prise en compte du temps partiel, qui elles aussi devraient faire l'objet d'amendements. Par exemple, elle préconise de déterminer le salaire de référence en calculant la moyenne des 100 meilleurs trimestres, plutôt que celle des 25 dernières années. Et demande un réaménagement des règles de calcul pour permettre la validation de trimestres travaillés à temps très partiel.

Les sénatrices attirent ensuite l'attention sur la situation des femmes divorcées, en évoquant la nécessité d'une réflexion sur les mécanismes qui permettent aux couples, sous le régime de l'imposition commune, d'acquérir des droits à la retraite communs et de les partager équitablement en cas de séparation. En cas de divorce, la délégation estime nécessaire l'élaboration d'un relevé comparatif précis des droits à la retraite acquis par les deux conjoints.

Enfin, les déléguées aux droits de femmes invitent le gouvernement à des actions concrètes en faveur de l'égalité salariale. Elles souhaitent que soient enfin définis « au niveau réglementaire, des critères précis et opérationnels permettant de mesurer les efforts constatés dans l'entreprise en matière d'égalité professionnelle. »

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